2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Acquisition de papier pour les besoins des services du département d'Ille et Vilaine - Autorisation de lancement d'un appel d'offres ouvert
- Commission permanente du 29/08/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Action culturelle - Attribution de subventions au titre de l'Equipement associatif culturel
- Commission permanente du 29/08/22
- Culture
Rapporteur.e
Publiée le 01/09/22Action culturelle - Attribution de subventions au titre du Fonds d'accompagnement artistique et territorial (FAAT)
- Commission permanente du 29/08/22
- Culture
Rapporteur.e
Publiée le 01/09/22Action culturelle - Attribution de subventions au titre du Fonds d'accompagnement artistique et territorial - Volet éducation artistique et culturel (FAAT-EAC)
- Commission permanente du 29/08/22
- Culture
Rapporteur.e
Publiée le 01/09/22Adoption du règlement du premier budget participatif départemental
- Commission permanente du 29/08/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 01/09/22Aide individuelle au BAFA - BAFD
- Commission permanente du 29/08/22
- Jeunesse
Rapporteur.e
Publiée le 01/09/22