2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Voie de liaison entre la RD 92 et la RD 93 - Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire
- Commission permanente du 26/09/22
- Routes, voirie et infrastructures
Rapporteur.e
Publiée le 30/09/22Voyages éducatifs organisés par les collèges - Aides aux élèves boursiers
- Commission permanente du 26/09/22
- Enseignement 2nd degré
Rapporteur.e
Publiée le 30/09/22Accompagnement d'aménagements de centres-bourgs - Prise en charge des enrobés par le Département d'Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 29/08/22
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 01/09/22Accompagnement d'aménagements de centres-bourgs - Revalorisation de la participation forfaitaire
- Commission permanente du 29/08/22
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 01/09/22Accompagnement des bénéficiaires du RSA porteurs d'un projet artistique
- Commission permanente du 29/08/22
- Insertion
Rapporteur.e
Publiée le 01/09/22Accord-cadre à bons de commande de service prestation logistique et dispositif d'animation pour les Mineurs non accompagnés
- Commission permanente du 29/08/22
- Famille, Enfance, Prévention