2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Avenant à la convention entre le Département et l'Institut supérieur du design de Saint-Malo
- Commission permanente du 29/08/22
- Innovation, attractivité, Europe
Rapporteur.e
Publiée le 01/09/22Avenant n°1 à la convention financière spécifique pour la mise en oeuvre de l’avenant 43 pour les Centres locaux d’information et de coordination relevant de la convention collective de la BAD
- Commission permanente du 29/08/22
- Personnes âgées
Rapporteur.e
Publiée le 01/09/22Avis sur l'élaboration de la carte communale de Les Brulais
- Commission permanente du 29/08/22
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 01/09/22Bail civil avec la Société d'aménagement et de développement d'Ille-et-Vilaine pour la location de bureaux au village des collectivités (VDC3) n° 2022 - 003 - Avenant n° 1
- Commission permanente du 29/08/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Challenge Cube.s
- Commission permanente du 29/08/22
- Enseignement 2nd degré
Rapporteur.e
Publiée le 01/09/22Classe en entreprise - Remboursement de frais aux collèges publics Victor Ségalen et Théodore Monod
- Commission permanente du 29/08/22
- Enseignement 2nd degré
Rapporteur.e
Publiée le 01/09/22