2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Avis sur la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de Baguer-Morvan
- Commission permanente du 26/09/22
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 30/09/22Avis sur la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de La Richardais
- Commission permanente du 26/09/22
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 30/09/22Avis sur la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de Mondevert
- Commission permanente du 26/09/22
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 30/09/22Cession de surplus à Trémeheuc et Saint-Père-Marc-en-Poulet
- Commission permanente du 26/09/22
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 30/09/22Cession de véhicules réformés
- Commission permanente du 26/09/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 30/09/22Compensation des mesures salariales dites « Laforcade » dans les établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap relevant de la compétence départementale
- Commission permanente du 26/09/22
- Personnes handicapées
Rapporteur.e
Publiée le 30/09/22