2181 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Voeu relatif à la présence et aux points de vente de la SNCF
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Publiée le 11/04/22Fonctionnement de l'assemblée - Désignations de conseillers.ères départementaux.ales au sein de commissions ou organismes
- Assemblée départementale du 07/04/22
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Garantie d'emprunt - Maison Familiale Rurale Centre de Formation par Alternance La Rouvraie à Montauban-de-Bretagne
- Assemblée départementale du 07/04/22
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Publiée le 11/04/22Information de l'Assemblée départementale relative aux décisions de conclusion et révision de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans - Année 2021
- Assemblée départementale du 07/04/22
Publiée le 11/04/22Médiation départementale - Rapport d'activité 2021
- Assemblée départementale du 07/04/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 11/04/22