3139 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Situation du Département en matière de développement durable - rapport annuel 2024
- Assemblée départementale du 30/01/25
- Environnement
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Publiée le 05/02/25Situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes en Ille-et-Vilaine - Rapport annuel 2024
- Assemblée départementale du 30/01/25
- Droits des femmes et lutte contre les discriminations
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Publiée le 05/02/25Stratégie de déploiement de stationnement des engins de déplacement personnel au sein des collèges publics bretilliens
- Assemblée départementale du 30/01/25
- Mobilités
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Publiée le 05/02/25Voeu relatif à la loi Climat et résilience en ce qui concerne sa disposition zéro artificialisation nette
- Assemblée départementale du 30/01/25
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 05/02/25Voeu relatif au déplafonnement des ressources des assistants familiaux cumulant emploi et retraite
- Assemblée départementale du 30/01/25
- Famille, Enfance, Prévention
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Intervention(s)
Publiée le 05/02/25Voeu relatif au renforcement de la protection des victimes de violences intrafamiliales
- Assemblée départementale du 30/01/25
- Droits des femmes et lutte contre les discriminations
Accéder RéduirePubliée le 05/02/25