2343 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Appel à candidatures 2024 - Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie
- Commission permanente du 13/05/24
- Personnes âgées
Rapporteur.e
Publiée le 17/05/24Appel à dossiers revitalisation des centres-bourgs - Année 2022 - Demande d'annulation de la commune de Sougéal
- Commission permanente du 13/05/24
- Aménagement et développement des territoires
Appel à projets - Soutenir les investissements favorables à la biodiversité sur les exploitations agricoles
- Commission permanente du 13/05/24
- Agriculture
Rapporteur.e
Publiée le 17/05/24Avenant relatif aux objectifs et moyens pour l'année 2024 à la convention de délégation de compétences 2024-2029 des aides à la pierre
- Commission permanente du 13/05/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 17/05/24Budget participatif 2023 - Sport
- Commission permanente du 13/05/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 17/05/24Cessions d'un surplus situé à Pacé et de l'assiette foncière d'une voie de circulation située à Vitré
- Commission permanente du 13/05/24
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 17/05/24