2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Fourniture et livraison d'émulsion de latex pour les besoins du Département d'Ille-et-Vilaine - Autorisation de passation d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents
- Commission permanente du 10/07/23
- Mobilités
Garanties d'emprunts
- Commission permanente du 10/07/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23Habitat - Accession sociale à la propriété
- Commission permanente du 10/07/23
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23Habitat - Aide exceptionnelle aux opérations de NEOTOA
- Commission permanente du 10/07/23
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23Habitat - Parc Privé
- Commission permanente du 10/07/23
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23Hébergement d'applications Web - Gestion des noms de domaines et prestations associées pour le Département d'Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 10/07/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23