2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Espaces naturels sensibles - Travaux de dépollution sur le site de la Vallée du Moulin Esnoux à Saint-Coulomb
- Commission permanente du 10/07/23
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23Evolution des dispositifs habitat - Maintien du parc de logements privés conventionnés avec l'Agence nationale de l'habitat
- Commission permanente du 10/07/23
- Logement
Extension et restructuration du collège de Cleunay à Rennes - Approbation de l'avant-projet définitif
- Commission permanente du 10/07/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23Fonds de solidarité territoriale
- Commission permanente du 10/07/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23Fonds de soutien aux projets locaux pour la transition et la vie sociale
- Commission permanente du 10/07/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23Fourniture d'observations et de prévisions météorologiques pour les besoins du Département d’Ille-et-Vilaine - Programme 2023-2026
- Commission permanente du 10/07/23
- Mobilités