2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Désaffectation et déclassement du bâtiment situé 2 rue Toullier à Saint-Malo
- Commission permanente du 10/07/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Désaffectation et déclassement du site de Malifeu et restitution à la ville de Rennes
- Commission permanente du 10/07/23
- Enseignement 2nd degré
Dotation exceptionnelle - Remboursement de l'achat d'un défibrillateur - Collèges publics
- Commission permanente du 10/07/23
- Enseignement 2nd degré
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23Dynamisation des centres bourgs - Pleurtuit - Prorogation du délai de caducité de la subvention
- Commission permanente du 10/07/23
- Logement
Education nature et environnement - Convention de Partenariat avec la Maison de la consommation et de l'environnement - Avenant n° 1
- Commission permanente du 10/07/23
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières
- Commission permanente du 10/07/23
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23