2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Approbation du contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel
- Commission permanente du 18/09/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 29/09/23Approbation du contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné
- Commission permanente du 18/09/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 29/09/23Attribution d’une subvention à l’Office national des anciens combattants pour la création d’une pièce de théatre au collège Echange à Rennes
- Commission permanente du 18/09/23
- Culture
Rapporteur.e
Publiée le 29/09/23Cession de véhicules réformés
- Commission permanente du 18/09/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 29/09/23Cessions de surplus sur les communes de Dol-de-Bretagne et Tréméreuc
- Commission permanente du 18/09/23
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 29/09/23Co-financement des postes d'intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie - Communauté de Liffré-Cormier Val d'Ille-Aubigné Pays de Saint-Malo et Châteaugiron
- Commission permanente du 18/09/23
- Insertion
Rapporteur.e
Publiée le 29/09/23