2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
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- Ressources humaines
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- Assemblée départementale du 28/09/23
- Mobilités
Publiée le 05/10/23Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatives à la gestion des systèmes d'information pour les exercices 2016 et suivants
- Assemblée départementale du 28/09/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 05/10/23Redevances pour occupation du domaine public - Terrasses ancrées et séparations ancrées
- Assemblée départementale du 28/09/23
- Mobilités
Rapporteur.e
Intervention(s)
Publiée le 05/10/23Révision du régime indemnitaire des agents départementaux
- Assemblée départementale du 28/09/23
- Ressources humaines
Publiée le 05/10/23Société publique locale Construction publique d’Ille-et-Vilaine - Rapport d'activité 2022
- Assemblée départementale du 28/09/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 05/10/23