2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Création d'une mission d'information et d'évaluation sur la situation du logement social dans le Département d'Ille-et-Vilaine et sa répartition sur les territoires
- Assemblée départementale du 28/09/23
- Logement
Publiée le 05/10/23Dotations de fonctionnement des collèges publics et privés pour 2024
- Assemblée départementale du 28/09/23
- Enseignement 2nd degré
Rapporteur.e
Publiée le 05/10/23Evolution des dispositifs de soutien aux communes
- Assemblée départementale du 28/09/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Intervention(s)
Publiée le 05/10/23Fonctionnement de l'Assemblée - Désignations de conseiller.ères départementaux.ales au sein de commissions ou organismes
- Assemblée départementale du 28/09/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Information sur les marchés et avenants passés au premier semestre 2023 en application de la délégation de pouvoirs au Président
- Assemblée départementale du 28/09/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 05/10/23Ouverture
- Assemblée départementale du 28/09/23