2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Amélioration de la sécurité routière et des conditions de circulation sur la commune de Retiers
- Commission permanente du 16/10/23
- Mobilités
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Publiée le 19/10/23Appel à manifestation d’intérêt Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie – Services autonomie à domicile
- Commission permanente du 16/10/23
- Personnes handicapées
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Publiée le 19/10/23Approbation du Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la Communauté d'agglomération Fougères Agglomération
- Commission permanente du 16/10/23
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 19/10/23Approbation du Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la Communauté d'agglomération Redon Agglomération
- Commission permanente du 16/10/23
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 19/10/23Approbation du Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la Communauté de communes Bretagne Porte de Loire Communauté
- Commission permanente du 16/10/23
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 19/10/23Approbation du Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne
- Commission permanente du 16/10/23
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 19/10/23