2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Approbation du Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la Communauté de communes de Montfort Communauté
- Commission permanente du 16/10/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23Attractivité des métiers du grand âge - Parcours d'insertion
- Commission permanente du 16/10/23
- Economie sociale et solidaire
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23Avenant à la convention entre Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Maison départementale des personnes handicapées et Département
- Commission permanente du 16/10/23
- Personnes handicapées
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23Avis sur la révision du Plan local d'urbanisme de La Selle-en-Luitré
- Commission permanente du 16/10/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23Budget participatif 2023 - Economie sociale et solidaire - Développement durable
- Commission permanente du 16/10/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23Budget participatif 2023 - Patrimoine
- Commission permanente du 16/10/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23