2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Tarification 2024 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap
- Assemblée départementale du 16/11/23
- Personnes handicapées
Voeu demandant l'élargissement de la composition du CERFRES aux représentants des élus en charge du handicap
- Assemblée départementale du 16/11/23
- Personnes handicapées
Publiée le 04/12/23Accessibilité des services au public – Aide au démarrage opérationnel d’un service public itinérant sur le territoire de Roche aux Fées communauté
- Commission permanente du 16/10/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23Acquisition d'une ferme pour les futurs locaux de l'équipe des espaces naturels sensibles de Rennes
- Commission permanente du 16/10/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23Acquisitions sur projet - Lecture publique
- Commission permanente du 16/10/23
- Culture
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23Action culturelle - Attribution d'une subvention au titre du Plan Musiques
- Commission permanente du 16/10/23
- Culture
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23