Face à l'urgence climatique, le Département d'Ille-et-Vilaine veut montrer l'exemple en réalisant des achats plus responsables sur le plan environnemental, mais aussi sur le plan social. Un engagement formalisé dans le SPASER - Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables -, adopté par l'assemblée départementale pour la période 2024-2028.
Le SPASER, c'est quoi ?
Raisonner et limiter sa consommation (cet achat est-il vraiment indispensable ?), acheter localement et à des entreprises ayant un mode de production plus écoresponsable, favoriser le réemploi au lieu d'acheter neuf : ces réflexions que chaque citoyen peut avoir face aux enjeux environnementaux actuels, le Département d'Ille-et-Vilaine s'engage à les mettre en œuvre au sein de la collectivité. Cette démarche est formalisée dans ce qu'on appelle le SPASER : le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables.
Le SPASER, c’est un outil structurant la démarche d’achat responsable des collectivités. Il s’agit de faire de la commande publique un levier en faveur des transitions sociales, économiques et écologiques.
Un volet social
Le SPASER comprend un volet social à travers les clauses sociales appliquées aux marchés publics. Concrètement, il s'agit de développer des actions en faveur de l’inclusion sociale à travers la commande publique. Chaque année, ces clauses sociales permettent de réaliser plus de 70 000 heures d’insertion et de créer 400 emplois.
80 millions d'euros de marchés conclus par an
Avec une moyenne annuelle de 80 millions d’euros de marchés conclus, le Département est un des acheteurs les plus importants sur le territoire et ambitionne « d’acheter plus responsable ».
Le Département d'Ille-et-Vilaine : précurseur en matière d'achat responsable
Dès 2018, le Département s’est lancé dans une démarche en faveur du développement durable dans ses achats, par la formalisation d’un premier Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER). Avec seulement 20 % des Départements ayant formalisé un tel schéma, la collectivité fait alors partie des 5 premiers Départements engagés dans cette démarche.
Ce premier schéma avait été adopté pour la période 2019-2023 avec trois axes :
- La responsabilité économique et territoriale ;
- La responsabilité sociale ;
- La responsabilité environnementale.
Un nouveau SPASER adopté pour 2024-2028
Réunis en session, les élus du Département d'Ille-et-Vilaine ont approuvé le nouveau SPASER pour la période 2024-2028. Objectif : intégrer plus systématiquement et largement les bonnes pratiques d'achat au sein de la collectivité. Ce nouveau schéma entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Pensé comme un outil de pilotage, le SPASER 2 vise à atteindre des objectifs chiffrés :
- 100% des agents concernés sensibilités et formés au processus d'achats responsables d'ici 2026
- 100% des appels d'offres dans le secteur des travaux comprendront une considération environnementale d'ici 2025
- 80% des véhicules à plus faible émission carbone d'ici 2024
- 100 000 heures annuelles d'insertion au bénéfice des publics les plus éloignés de l'emploi d'ici 2028
Pour atteindre les objectifs fixés, le SPASER 2 s'articule autour de 3 axes :
Objectif : continuer et renforcer un changement culturel autour de l'achat au sein de la collectivité.
En effet, les acheteurs doivent particulièrement intégrer deux nouvelles dimensions :
1. L’adoption d’une vision à moyen et long terme de la notion de coût au sens large ;
2. La notion d’achat responsable au-delà de sa seule dimension financière ;
Pour acheter plus responsable, il s'agit d'abord de questionner les besoins : l'achat est-il vraiment utile ? Existe-t-il des alternatives ?. Pour acheter plus responsable, il est également important de bien connaître les solutions disponibles sur le marché, les innovations, les filières d'approvisionnement pour choisir l'option la plus responsable sur le plan social et au niveau environnemental. Un pilotage des achats va être mis en place.
Objectif : renforcer la place de la commande publique comme outil d'inclusion sociale avec un objectif de 100 000 heures d’insertion effectuées d’ici 2028 .
Pour ce faire, deux actions sont inscrites dans le nouveau SPASER :
1. La mise en place d’heures d’insertion dans l’ensemble des domaines d’achat de la collectivité ;
2. La mise en place d’heures d’insertion au bénéfice de l’ensemble des publics (jeunes, handicapés, seniors, femmes…).
Par ailleurs,ces considérations sociales vont également se traduire par :
• Les exigences décrites dans les cahiers des charges ;
• Les critères de sélection des offres.
Objectif : réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre dues aux achats.
Le Département a voté un plan de transition bas carbone : -25% d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2028 ; -50% d’ici 2035, pour tendre à une neutralité carbone d’ici 2050.
Pour accélérer ce mouvement vers le zéro carbone, les achats doivent être concernés, et ce, à tous les niveaux de la collectivité.
Pour la centaine de domaines d'achat recensés au sein de la collectivité, il s'agit de développer :
La sobriété et limitation des consommations ;
Le réemploi et la prise en compte du cycle de vie (et notamment des conséquences de la fin de vie) ;
Le développement de filières d’approvisionnement de proximité.