À partir du 1er décembre 2024, les demandes d'aides dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) ne seront plus étudiées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) mais par le Département. 

À compter du 1er décembre les formulaires FSL seront donc à adresser, par voie postale au Département d'Ille-et-Vilaine, à l’adresse suivante :

Hôtel du Département 

Unité FSL, 1 avenue de la 
Préfecture, CS 24218, 
35042 Rennes 

Pour plus de renseignements, consulter l'article sur www.nous-vous-ille.fr

Espaces naturels sensibles - Réhabilitation et valorisation du site de Lormandière - Phase 2 - Marché de maîtrise d'oeuvre

  • Commission permanente du 18/11/24
  • Environnement

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Rapporteur.e

Publiée le 20/11/24
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Espaces naturels sensibles de la vallée boisée de Corbinières et du Bois de la Motte - Sollicitation de placement sous régime forestier

  • Commission permanente du 18/11/24
  • Environnement

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annexe.pdf (121.29 Ko)

Rapporteur.e

Publiée le 20/11/24
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Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée - Adaptation portée au plan des communes de Saint-Aubin-du-Cormier et Bréal-sous-Monfort

  • Commission permanente du 18/11/24
  • Environnement

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annexe.pdf (4.24 Mo)

Rapporteur.e

Publiée le 20/11/24
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Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Mobilité durable

  • Commission permanente du 18/11/24
  • Environnement

Documents

annexe.pdf (34.55 Ko)

Rapporteur.e

Publiée le 20/11/24
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Appel à candidatures pour le développement durable dans les établissements pour personnes âgées et personnes en situation de handicap - Avenant édition 2022 et 2023

  • Commission permanente du 18/11/24
  • Environnement

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annexe.pdf (47.63 Ko)

Rapporteur.e

Publiée le 20/11/24
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Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières

  • Commission permanente du 14/10/24
  • Environnement

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annexe.pdf (2.04 Mo)

Rapporteur.e

Publiée le 17/10/24
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Espaces naturels sensibles bénéficiant du régime forestier avec l'Office national des forêts - Inscription des coupes forestières 2025 sur la forêt de la Corbière

  • Commission permanente du 14/10/24
  • Environnement

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annexe.pdf (53.55 Ko)

Rapporteur.e

Publiée le 17/10/24
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Espaces naturels sensibles - Soutien au projet culturel et pédagogique Mémoires industrielles

  • Commission permanente du 14/10/24
  • Environnement

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annexe.pdf (3.42 Mo)

Rapporteur.e

Publiée le 17/10/24
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Convention de partenariat avec le Conservatoire du littoral - Avenant n° 2 relatif à la gestion de 167 hectares en baie du Mont-Saint-Michel

  • Commission permanente du 14/10/24
  • Environnement

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annexe.pdf (973.04 Ko)

Rapporteur.e

Publiée le 17/10/24
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Prises de participation de la société d'économie mixte locale Energ'iV

  • Commission permanente du 14/10/24
  • Environnement

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Rapporteur.e

Publiée le 17/10/24
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