À partir du 1er décembre 2024, les demandes d'aides dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) ne seront plus étudiées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) mais par le Département.
À compter du 1er décembre les formulaires FSL seront donc à adresser, par voie postale au Département d'Ille-et-Vilaine, à l’adresse suivante :
Hôtel du Département
Unité FSL, 1 avenue de la
Préfecture, CS 24218,
35042 Rennes
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Restauration dans les collèges publics - Projet 50 pour 100 bio, local et fait-maison
- Commission permanente du 02/12/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 05/12/24
Acquisitions foncières de petites parcelles destinées à faciliter les aménagements fonciers à visée environnementale
- Commission permanente du 02/12/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 05/12/24
Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée - Avenant à la convention avec l'Office national des forêts et prise en charge de travaux
- Commission permanente du 02/12/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 05/12/24
Espace naturel sensible des mégalithes de Lampouy - Convention de mise à disposition de parcelles privées au Département
- Commission permanente du 02/12/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 05/12/24
Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières et régularisation foncière à Bain-de-Bretagne
- Commission permanente du 02/12/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 05/12/24
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- Commission permanente du 02/12/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 05/12/24
Opérations d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Landal et de Mireloup
- Commission permanente du 18/11/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24
Politique eau et milieux aquatiques - Subventions 2024
- Commission permanente du 18/11/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24
Espaces naturels sensibles - Acquisition foncière avec indemnité d'éviction
- Commission permanente du 18/11/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24
Labellisation espace naturel sensible - Avenant multi-sites relatif aux modalités de versement des aides - Avenant modificatif relatif au site Tertre gris
- Commission permanente du 18/11/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24