Approbation du Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la Communauté de communes de Montfort Communauté
- Commission permanente du 16/10/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23
Approbation du Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la Communauté d'agglomération Fougères Agglomération
- Commission permanente du 16/10/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23
Avis sur la révision du Plan local d'urbanisme de La Selle-en-Luitré
- Commission permanente du 16/10/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23
Approbation du Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne
- Commission permanente du 16/10/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23
Accessibilité des services au public – Aide au démarrage opérationnel d’un service public itinérant sur le territoire de Roche aux Fées communauté
- Commission permanente du 16/10/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23
Fonds de soutien aux projets locaux pour la transition et la vie sociale
- Commission permanente du 10/07/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23
Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Action citoyenne
- Commission permanente du 10/07/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23
Fonds de solidarité territoriale
- Commission permanente du 10/07/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23
Accessibilité des services au public - Offre de santé
- Commission permanente du 10/07/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23
Revitalisation des centres bourgs par l'habitat - Amélioration de l'accessibilité aux services - Prorogation du délai de caducité de la subvention accordée à la commune de Saint-Ouen-des-Alleux
- Commission permanente du 10/07/23
- Aménagement et développement des territoires