Appel à dossiers Dynamisation des centres bourgs - Prorogation du délai de caducité - Louvigné-du-Désert
- Commission permanente du 18/09/23
- Aménagement et développement des territoires
Fonds de solidarité territoriale - Prorogation du délai de caducité - Travaux d'aménagement du bourg de Dourdain
- Commission permanente du 18/09/23
- Aménagement et développement des territoires
Approbation du contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné
- Commission permanente du 18/09/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 29/09/23
Approbation du contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel
- Commission permanente du 18/09/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 29/09/23
Voeu relatif au statut des médecins au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Assemblée départementale du 28/09/23
- Aménagement et développement des territoires
Publiée le 05/10/23
Evolution des dispositifs de soutien aux communes
- Assemblée départementale du 28/09/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Intervention(s)
Publiée le 05/10/23
Fonds de solidarité territoriale
- Commission permanente du 16/10/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23
Approbation du Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la Communauté d'agglomération Redon Agglomération
- Commission permanente du 16/10/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23
Approbation du Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la Communauté de communes Bretagne Porte de Loire Communauté
- Commission permanente du 16/10/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23
Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de Monfort communauté - Actualisation de la programmation de fonctionnement 2023
- Commission permanente du 16/10/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23