Avis sur l'élaboration de la carte communale de Les Brulais
- Commission permanente du 29/08/22
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 01/09/22
Fonds de solidarité territoriale
- Commission permanente du 29/08/22
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 01/09/22
Fonds de soutien aux projets locaux pour la transition et la vie sociale - Commune de Crevin - Dérogation à la règle de démarrage de l'opération
- Commission permanente du 29/08/22
- Aménagement et développement des territoires
Avis sur les révisions allégées du Plan local d'urbanisme de la commune de Bazouges-la-Pérouse
- Commission permanente du 05/12/22
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 08/12/22
Avis sur les révisions allégées du Plan local d'urbanisme intercommunal de Couesnon Marches de Bretagne
- Commission permanente du 05/12/22
- Aménagement et développement des territoires
Appel à dossiers pour la dynamisation des centres bourgs - Commune de Plélan-le-Grand - Prorogation du délai de caducité
- Commission permanente du 05/12/22
- Aménagement et développement des territoires
Fonds de solidarité territoriale
- Commission permanente du 05/12/22
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 08/12/22
Avenant 2 de la convention Action coeur de ville de Fougères Agglomération pour y intégrer les communes Petites villes de demain de Louvigné-du-Désert et Rives du Couesnon
- Commission permanente du 05/12/22
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 08/12/22
Fonds de soutien aux projets locaux pour la transition et la vie sociale
- Commission permanente du 05/12/22
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 08/12/22
Fonds de solidarité territoriale
- Commission permanente du 18/09/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 29/09/23