Fonds de soutien aux projets locaux pour la transition et la vie sociale - Prorogation de la demande de versement de la subvention - Commune de Chauvigné
- Commission permanente du 12/06/23
- Aménagement et développement des territoires
Fonds de soutien aux projets locaux pour la transition et la vie sociale - Prorogation de la demande de versement de la subvention - Commune de Beaucé
- Commission permanente du 12/06/23
- Aménagement et développement des territoires
Adhésion de la Communauté de communes Bretagne Romantique à la Société publique locale Construction publique d'Ille-et-Vilaine
- Assemblée départementale du 08/02/23
- Aménagement et développement des territoires
Publiée le 22/02/23
Soutien aux territoires - Littoral
- Assemblée départementale du 08/02/23
- Aménagement et développement des territoires
Soutien aux territoires - Ingénierie publique
- Assemblée départementale du 08/02/23
- Aménagement et développement des territoires
Soutien aux territoires - Fonds de solidarité territoriale
- Assemblée départementale du 08/02/23
- Aménagement et développement des territoires
Publiée le 22/02/23
Soutien aux territoires - Contrats départementaux de solidarité territoriale
- Assemblée départementale du 08/02/23
- Aménagement et développement des territoires
Publiée le 22/02/23
Soutien aux territoires - Accessibilité des services au public
- Assemblée départementale du 08/02/23
- Aménagement et développement des territoires
Voeu relatif à l’amélioration de l’accès des usagers à l’établissement ou au renouvellement de leurs titres d’identité
- Assemblée départementale du 13/04/23
- Aménagement et développement des territoires
Publiée le 19/04/23
Voeu relatif à la signature des certificats de décès liés au manque de médecins
- Assemblée départementale du 13/04/23
- Aménagement et développement des territoires
Publiée le 19/04/23