Dynamisation des centres-bourgs - Demandes de prorogation du délai de caducité de la subvention - Communes de Mordelles et Melesse
- Commission permanente du 18/11/24
- Aménagement et développement des territoires
Dynamisation des centres-bourgs - Modification du tiers bénéficiaire d'une subvention à la commune de Retiers
- Commission permanente du 18/11/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24
Ambitions communes
- Commission permanente du 18/11/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24
Aménagement - Assistance aux petites communes
- Commission permanente du 18/11/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24
Dynamisation des centres-bourgs - Trans-la-Forêt - Prorogation du délai de caducité du versement de l'acompte
- Commission permanente du 18/11/24
- Aménagement et développement des territoires
Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Bâtiments polyvalents et aménagement
- Commission permanente du 18/11/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24
Contrat départemental de solidarité territoriale 2023 - 2028 de Bretagne Porte de Loire Communauté - Actualisation de la programmation de fonctionnement 2024
- Commission permanente du 18/11/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24
4ème génération contrat départemental de solidarité territoriale de Bretagne porte de Loire Communauté - Approbation de la programmation d'investissement 2024
- Commission permanente du 18/11/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24
4ème génération contrat départemental de solidarité territoriale de Roche aux fées communauté - Approbation de la programmation d'investissement 2024
- Commission permanente du 18/11/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24
4ème génération Contrat départemental de solidarité territoriale du Pays de Châteaugiron Communauté - Approbation programmation fonctionnement-investissement 2024
- Commission permanente du 18/11/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24