2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Mandats spéciaux
- Commission permanente du 04/12/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23Mise en oeuvre du contrat unique d'insertion et du contrat à durée déterminée d'insertion pour l'année 2024
- Commission permanente du 04/12/23
- Insertion
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23Participation du Département au financement du programme d'études préalables au programme d'actions et de prévention des inondations de la Baie du Mont-Saint-Michel
- Commission permanente du 04/12/23
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23Plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées - Financement étude
- Commission permanente du 04/12/23
- Insertion
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23Protocole de prise en charge des enfants mineurs présents lors d'un homicide ou de violences graves commis au sein du couple sur le territoire de Saint-Malo
- Commission permanente du 04/12/23
- Famille, Enfance, Prévention
Protocole transactionnel - Construction centre incendie et secours, centre exploitation routier et ateliers d'espaces naturels sensibles sur la commune de Retiers
- Commission permanente du 04/12/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté