2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Renouvellement de la convention avec la fédération Familles rurales d'Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 04/12/23
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23Restructuration-extension de la demi-pension et travaux annexes du collège François Truffaut à Betton
- Commission permanente du 04/12/23
- Enseignement 2nd degré
Schéma directeur d'agglomération de gestion de trafic - Convention de groupement de commandes entre Rennes Métropole et le Département d'Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 04/12/23
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23SemBreizh - Prise de participation à l'augmentation de capital de BreizhEnergie
- Commission permanente du 04/12/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23SemBreizh - Prise de participation dans une société de projet pour le pilotage de la concession d'aménagement Penn Ar Stank à Lannion
- Commission permanente du 04/12/23
- Aménagement et développement des territoires
SemBreizh - Prise de participation par SemBreizh dans la société de projet BreizhTourisme et projet de statuts
- Commission permanente du 04/12/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23