2343 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Fonds de soutien aux projets locaux pour la transition et la vie sociale - Commune de Goven - Dérogation à la règle de démarrage de l'opération
- Commission permanente du 12/02/24
- Aménagement et développement des territoires
Fonds de soutien aux projets locaux pour la transition et la vie sociale - Commune de La Couyère - Dérogation à la règle de démarrage de l'opération
- Commission permanente du 12/02/24
- Aménagement et développement des territoires
Fonds de soutien aux projets locaux pour la transition et la vie sociale - Demandes de prorogation du délai de caducité
- Commission permanente du 12/02/24
- Aménagement et développement des territoires
Formation des élu.es
- Commission permanente du 12/02/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24Garanties d'emprunts
- Commission permanente du 12/02/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24Habitat - Parc privé
- Commission permanente du 12/02/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24