2343 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Emploi des agent.es saisonnier.ères 2024
- Commission permanente du 12/02/24
- Ressources humaines
Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières
- Commission permanente du 12/02/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24Evolution des tarifs d'aide sociale au 1er janvier 2024
- Commission permanente du 12/02/24
- Personnes âgées
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24Evolution du référentiel des aides techniques dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie
- Commission permanente du 12/02/24
- Personnes âgées
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24Financement Fonds social européen - Crédit de réponse à la crise Covid - Déprogrammations d'opérations
- Commission permanente du 12/02/24
- Insertion
Fonds de solidarité territoriale
- Commission permanente du 12/02/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24