2343 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Habitat - Parc public - Aide à la production de logements sociaux
- Commission permanente du 12/02/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24Habitat - Parc public - Réhabilitation logements locatifs sociaux - Fonds national d'aide à la pierre
- Commission permanente du 12/02/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24Information sur les marchés et avenants passés au second semestre 2023 en application de la délégation au Président
- Commission permanente du 12/02/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24Infrastructures de mobilité - Acquisitions foncières
- Commission permanente du 12/02/24
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24Itinéraire touristique vélo européen La Vélomaritime – Convention relative aux panneaux de signalisation
- Commission permanente du 12/02/24
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24Labellisation espaces naturels sensibles
- Commission permanente du 12/02/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24