Délibérations de l'Assemblée, décisions de la Commission permanente

Admissions en non valeur et créances éteintes

• Assemblée départementale du 23/09/21

• Finances, moyens des services, citoyenneté

Affectation du résultat de l'exercice 2020 - Budget principal, budget annexe bioagropolis, budget annexe gestion locative bâtiments biotechnologies et budget annexe biodiversité et paysages

• Assemblée départementale du 23/09/21

• Finances, moyens des services, citoyenneté

Budget de fonctionnement des collèges 2022

• Assemblée départementale du 23/09/21

• Enseignement 2nd degré

Commission consultative des services publics locaux - Activité 2020

• Assemblée départementale du 23/09/21

• Finances, moyens des services, citoyenneté

Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 : engagement du Département sur le volet Enseignement

• Assemblée départementale du 23/09/21

• Innovation, attractivité, Europe

Création d'une mission d'information et d'évaluation sur l'accueil de la petite enfance en Ille-et-Vilaine

• Assemblée départementale du 23/09/21