2878 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Versement d'une participation à l’Association pour l’insertion sociale 35 pour la période 2024-2027 dans le cadre du pacte national des solidarités
- Commission permanente du 14/10/24
- Personnes âgées
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 17/10/24Actions entreprises à la suite du rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes portant sur la gestion des systèmes d’information en Ille-et-Vilaine
- Assemblée départementale du 26/09/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs au Président en matière de contentieux - Premier semestre 2024
- Assemblée départementale du 26/09/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduirePubliée le 07/10/24Contribution du Département au second schéma directeur départemental de lutte contre les violences faites aux femmes pour la période 2024 - 2027
- Assemblée départementale du 26/09/24
- Droits des femmes et lutte contre les discriminations
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 07/10/24Création d'une mission d'information et d'évaluation sur la situation des EHPAD et l'accompagnement des personnes âgées par le Conseil départemental
- Assemblée départementale du 26/09/24
- Personnes âgées
Accéder RéduirePubliée le 07/10/24Création d'une réserve biologique intégrale sur l'espace naturel sensible de la forêt de la Corbière
- Assemblée départementale du 26/09/24
- Environnement
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 07/10/24