2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Contrats départementaux de territoire - Volet 3 - Social Personnes handicapées
- Commission permanente du 29/08/22
- Personnes handicapées
Rapporteur.e
Publiée le 01/09/22Contrats départementaux de territoire - Volet 3 - Sport
- Commission permanente du 29/08/22
- Sport
Rapporteur.e
Publiée le 01/09/22Contribution au budget de la MDPH pour permettre le versement de la prime exceptionnelle aux agents du GIP mis à disposition et aux agents contractuels recrutés par le GIP MDPH
- Commission permanente du 29/08/22
- Ressources humaines
Rapporteur.e
Publiée le 01/09/22Convention avec l'association Pass emploi pour la cession de véhicules réformés
- Commission permanente du 29/08/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 01/09/22Convention de financement dans le cadre du 4ème appel à projets Fonds mobilités actives
- Commission permanente du 29/08/22
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 01/09/22Convention de partenariat entre le Département d'Ille-et-Vilaine et la Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles (FGDON) - Année 2022
- Commission permanente du 29/08/22
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 01/09/22