2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Convention entre le Département d'Ille-et-Vilaine et la Direction diocésaine de l'enseignement catholique d'Ille-et-Vilaine - Avenant n° 1
- Assemblée départementale du 29/06/23
- Enseignement 2nd degré
Rapporteur.e
Intervention(s)
Publiée le 12/07/23Conventionnement expérimentation France Travail - Accompagnement rénové des bénéficiaires du revenu de solidarité active
- Assemblée départementale du 29/06/23
- Insertion
Rapporteur.e
Intervention(s)
Publiée le 12/07/23Décision Modificative N°1 2023
- Assemblée départementale du 29/06/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 12/07/23Dotation complémentaire en faveur des services d’aide et d’accompagnement à domicile
- Assemblée départementale du 29/06/23
- Personnes handicapées
Publiée le 12/07/23Fonctionnement de l'Assemblée - Désignations de conseiller.ères départementaux.ales au sein de commissions ou organismes
- Assemblée départementale du 29/06/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Médiation départementale - Bilan d'activité 2022
- Assemblée départementale du 29/06/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 12/07/23