2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Bretagne portant sur la gestion des collèges par le Département d’Ille-et-Vilaine pour les exercices 2016 et suivants
- Assemblée départementale du 29/06/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 12/07/23Remises gracieuses de dettes
- Assemblée départementale du 29/06/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 12/07/23Schéma départemental de la lecture publique 2023-2028
- Assemblée départementale du 29/06/23
- Culture
Rapporteur.e
Intervention(s)
Publiée le 12/07/23Soutien à l'investissement en faveur des établissements accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées - Nouvelles modalités d'intervention
- Assemblée départementale du 29/06/23
- Personnes handicapées
Publiée le 12/07/23Soutien exceptionnel à la commune de Trans-la-Forêt à la suite de l'épisode de grêle du 15 mai 2022
- Assemblée départementale du 29/06/23
- Aménagement et développement des territoires
Soutien exceptionnel aux établissements et services de l'aide sociale à l'enfance en difficulté financière
- Assemblée départementale du 29/06/23
- Famille, Enfance, Prévention
Publiée le 12/07/23