2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Cession de divers biens situés à Combourg et Erbrée
- Commission permanente du 10/07/23
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23Cession de véhicules réformés
- Commission permanente du 10/07/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23Classe en entreprise - remboursement de frais aux collèges
- Commission permanente du 10/07/23
- Enseignement 2nd degré
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23Collège Georges Brassens Le Rheu - Restauration provisoire pendant la restructuration de la demi-pension
- Commission permanente du 10/07/23
- Enseignement 2nd degré
Commune de Châteaugiron - ZAC du Grand Launay - Modifications et créations des connexions
- Commission permanente du 10/07/23
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23Construction d'un centre d'incendie et de secours sur la commune de Baulon - Approbation de l'avant-projet définitif
- Commission permanente du 10/07/23
- Sécurité