2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Autorisation de signature de marchés de transport relatif aux élèves et étudiants en situation de handicap
- Commission permanente du 10/07/23
- Personnes handicapées
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23Avancer dans ses projets - Familles actives Centre social de Fougères - Fonds d'action sociale territorialisée Insertion 2023
- Commission permanente du 10/07/23
- Insertion
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23Avenant à la convention Erasmus plus 2021-2023
- Commission permanente du 10/07/23
- Coopération et solidarité internationales
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23Avenant n° 1 à la convention relative au financement de la première phase des études préliminaires du grand projet Liaisons nouvelles ouest Bretagne Pays de Loire
- Commission permanente du 10/07/23
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23Avenant n° 5 au lot n° 2 du marché de nettoiement des locaux - Réévaluation exceptionnelle de la prestation
- Commission permanente du 10/07/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23Avis sur la révision du Plan local d'urbanisme de Miniac-Morvan
- Commission permanente du 10/07/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23