2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Elagage d'arbres sur la commune de La Mézière - Compensation financière
- Commission permanente du 28/08/23
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières et actualisation du périmètre de la zone de préemption sur le site de Lormandière à Chartres-de-Bretagne
- Commission permanente du 28/08/23
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23Espaces naturels sensibles labellisés - Subventions et labellisations
- Commission permanente du 28/08/23
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23Financement du centre d'incendie et de secours de Saint-Aubin-du-Cormier - Convention financière
- Commission permanente du 28/08/23
- Sécurité
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23Fonctionnement du giratoire de Villeneuve à Lécousse et de son environnement routier proche
- Commission permanente du 28/08/23
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23Fonds d'aide aux jeunes par le logement - Service accompagnement social
- Commission permanente du 28/08/23
- Insertion
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23