2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Fonds de solidarité territoriale
- Commission permanente du 28/08/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23Fonds de soutien aux projets locaux pour la transition et la vie sociale - Commune de Bains-sur-Oust - Dérogation à la règle de démarrage de l'opération
- Commission permanente du 28/08/23
- Aménagement et développement des territoires
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2023 - Répartition entre communes et groupements défavorisés
- Commission permanente du 28/08/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23Formation des élu.es
- Commission permanente du 28/08/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23Fourniture et livraison de produits de marquage routier pour les besoins du Département d'Ille-et-Vilaine - Relance suite à non reconduction du lot n° 2
- Commission permanente du 28/08/23
- Mobilités
Fourniture et pose de matériel de cuisine et d'entretien pour les collèges et les bâtiments du Département d'Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 28/08/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté