2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Convention d'objectifs partagés avec la Cité des Télécoms
- Commission permanente du 28/08/23
- Enseignement 2nd degré
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23Convention de partenariat avec Enedis concernant la communication d'indicateurs
- Commission permanente du 28/08/23
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23Convention de partenariat avec l'Agence d’urbanisme et de développement intercommunal de l’Agglomération rennaise pour les années 2023, 2024 et 2025
- Commission permanente du 28/08/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23Convention de partenariat avec SOLIHA Agence immobilière sociale Bretagne - Prospection des bailleurs privés
- Commission permanente du 28/08/23
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23Convention de partenariat Programme des Jeunes ambassadeurs des droits de l'enfant
- Commission permanente du 28/08/23
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23Convention de prestation de stérilisation du matériel des centres de santé sexuelle du Département d'Ille-et-Vilaine par la pharmacie du CHU de Rennes 2023-2026
- Commission permanente du 28/08/23
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23