2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
4ème génération du Contrat départemental de solidarité territoriale de Vitré communauté - Approbation de la programmation de fonctionnement 2023
- Commission permanente du 28/08/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23Accompagnement d'aménagements de centres-bourgs - Avenant à la convention 2022-033 - Commune de Crevin
- Commission permanente du 28/08/23
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23Accompagnement d'aménagements de centres-bourgs - Prise en charge des enrobés par le Département d'Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 28/08/23
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23Acquisition du centre d'incendie et de secours de Saint-M'Hervé
- Commission permanente du 28/08/23
- Sécurité
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23Action culturelle - Attribution de subventions au titre de l'aide à l'équipement associatif culturel
- Commission permanente du 28/08/23
- Culture
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23Aide à l'acquisition de matériel et d'équipements sportifs pédagogiques structurants pour les clubs de haut niveau
- Commission permanente du 28/08/23
- Sport
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23