2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Approbation du Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la Communauté de communes Pays de Chateaugiron communauté
- Commission permanente du 28/08/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23Approbation du Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de Roche aux Fées communauté
- Commission permanente du 28/08/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23Association SOS Familles Emmaus de Rennes - Aide financière
- Commission permanente du 28/08/23
- Insertion
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23Attribution des indemnités d’astreinte de décision à la Direction des services numériques
- Commission permanente du 28/08/23
- Ressources humaines
Avenant n° 1 à la convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat de Bretagne Porte de Loire Communauté
- Commission permanente du 28/08/23
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23Avenant n° 3 au lot n° 1 - Marché de nettoiement des locaux
- Commission permanente du 28/08/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23