2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Prestation de surveillance externalisée des systèmes d'information du Département d'Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 18/09/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 29/09/23Protocole de prise en charge des enfants mineurs présents lors d'un homicide ou de violences graves commis au sein du couple
- Commission permanente du 18/09/23
- Famille, Enfance, Prévention
Protocole transactionnel - Sinistre incendie garage de Trémeur
- Commission permanente du 18/09/23
- Famille, Enfance, Prévention
Réalisation d'un espace social commun quartier Maurepas - Gayeulles à Rennes - Avenant n° 8 à la convention de mandat
- Commission permanente du 18/09/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 29/09/23Recrutements d'agent.es contractuel.les
- Commission permanente du 18/09/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Réfection des toitures terrasses et relevés d'étanchéité au collège Jacques Brel à Noyal-sur-Vilaine
- Commission permanente du 18/09/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 29/09/23