2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Rénovation thermique du collège Mahatma Gandhi à Fougères - Augmentation de l'enveloppe financière - Avenant n° 10 à la convention de mandat
- Commission permanente du 16/10/23
- Enseignement 2nd degré
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23Résidence habitat jeunes - Aide à l'investissement
- Commission permanente du 16/10/23
- Jeunesse
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23Restructuration de la cité mixte François René de Chateaubriand à Combourg - Avenant n° 2 à la convention de mandat
- Commission permanente du 16/10/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23Routes départementales - Acquisitions foncières
- Commission permanente du 16/10/23
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23Solidarité avec le peuple ukrainien et les personnes réfugiées
- Commission permanente du 16/10/23
- Coopération et solidarité internationales
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23Soutien aux exploitations agricoles
- Commission permanente du 16/10/23
- Agriculture
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23