2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Exonération partielle des pénalités de retard à la société DIMOE pour l'accord-cadre relatif aux inspections détaillées des ouvrages d'art (années 2020 à 2023)
- Commission permanente du 16/10/23
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23Fédérations d'éducation populaire - Volet financier année 2023
- Commission permanente du 16/10/23
- Jeunesse
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23Fonds d'aide aux jeunes par le logement - Service accompagnement social
- Commission permanente du 16/10/23
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23Fonds de solidarité logement - Abondement de la contribution départementale
- Commission permanente du 16/10/23
- Insertion
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23Fonds de solidarité territoriale
- Commission permanente du 16/10/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23Formation des élu.es
- Commission permanente du 16/10/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23