2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Dotation complémentaire aux services d'aide et d'accompagnement à domicile
- Commission permanente du 16/10/23
- Personnes handicapées
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23Dotation exceptionnelle - Collège Noël du Fail à Guichen
- Commission permanente du 16/10/23
- Enseignement 2nd degré
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23Erasmus plus - Attribution participation complémentaire et avenant collège Gérard de Nerval Vitré
- Commission permanente du 16/10/23
- Enseignement 2nd degré
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières
- Commission permanente du 16/10/23
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23Espaces naturels sensibles - Convention d'occupation temporaire sur voie verte Dinard-Pleurtuit
- Commission permanente du 16/10/23
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23Espaces naturels sensibles - Restauration du Château de Saint-Aubin-du-Cormier - Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre le Département et Saint-Aubin-du-Cormier
- Commission permanente du 16/10/23
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23