2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Viabilité hivernale 2023-2024
- Commission permanente du 20/11/23
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 28/11/23Admissions en non-valeur et créances éteintes
- Assemblée départementale du 16/11/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 04/12/23Charte de la participation citoyenne
- Assemblée départementale du 16/11/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 04/12/23Composition de la Commission permanente à la suite du décès de Monsieur Pierre BRETEAU
- Assemblée départementale du 16/11/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Contractualisation des pactes des mobilités locales (version 1)
- Assemblée départementale du 16/11/23
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 04/12/23Décision Modificative n°2 - 2023
- Assemblée départementale du 16/11/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 04/12/23