2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Mandats spéciaux
- Commission permanente du 20/11/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 28/11/23Mesures compensatoires à la réalisation d’infrastructures routières - Baux agro-environnementaux du site de la Balusais
- Commission permanente du 20/11/23
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 28/11/23Mise à 2x2 voies de l’axe Rennes-Redon - Section Renac - Classements reclassements de voies
- Commission permanente du 20/11/23
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 28/11/23Octroi de la protection fonctionnelle à une conseillère départementale
- Commission permanente du 20/11/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Organisation du ciné-débat à Fougères dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes
- Commission permanente du 20/11/23
- Actions sociales diverses
Rapporteur.e
Publiée le 28/11/23Partenariat entre le Département d’Ille-et-Vilaine et l’association Maison de la consommation et de l’environnement
- Commission permanente du 20/11/23
- Insertion
Rapporteur.e
Publiée le 28/11/23