2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Contrat départemental de solidarité territoriale de la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo - Actualisation de la programmation de fonctionnement 2023
- Commission permanente du 20/11/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 28/11/23Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Culture
- Commission permanente du 20/11/23
- Culture
Rapporteur.e
Publiée le 28/11/23Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Sport
- Commission permanente du 20/11/23
- Sport
Rapporteur.e
Publiée le 28/11/23Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Bâtiments polyvalents et aménagement
- Commission permanente du 20/11/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 28/11/23Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Equipements sportifs
- Commission permanente du 20/11/23
- Sport
Rapporteur.e
Publiée le 28/11/23Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Mobilité infrastructure
- Commission permanente du 20/11/23
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 28/11/23