2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Approbation du Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de Brocéliande Communauté
- Commission permanente du 20/11/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 28/11/23Approbation du contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo
- Commission permanente du 20/11/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 28/11/23Approbation du Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la Communauté de communes Liffré-Cormier Communauté
- Commission permanente du 20/11/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 28/11/23Approbation du Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban
- Commission permanente du 20/11/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 28/11/23Attribution de subventions à des associations mémorielles
- Commission permanente du 20/11/23
- Culture
Rapporteur.e
Publiée le 28/11/23Autorisation de signature des marchés relatifs au transport des enfants et des jeunes accompagnés par l'aide sociale à l'enfance du Département d'Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 20/11/23
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 28/11/23