Lors de la session de l'assemblée départementale des 23 et 24 juin 2022, le Conseil départemental a présenté une méthode pour mettre en œuvre les pactes de mobilités locales contractualisés avec les territoires. Ces pactes sont rédigés avec chaque intercommunalité, dans une logique de co-construction, avec pour objectif premier de développer les mobilités alternatives.
Les modes actuels de déplacement, qui privilégient la voiture individuelle, engendrent indiscutablement de forts impacts négatifs sur le climat en général, et sur notre territoire en particulier sur le plan :
- Environnemental : émission de gaz à effet de serre, artificialisation et fragmentation des espaces naturels;
- Économique : dépendances aux énergies fossiles, hausse des prix ;
- Social : précarité énergétique, congestion routière, conflit de voirie et dégradation de la qualité de vie ;
- et sanitaire : pollution atmosphérique, nuisances sonores.
Face à ces enjeux, le Département prend toute sa part en agissant résolument au plus près des territoires pour favoriser le développement des mobilités décarbonées.
Le Département a ainsi décidé de mieux prendre en compte l’accélération des transitions en renforçant les mobilités alternatives à l’autosolisme et aux hydrocarbures partout où cela s’avère possible, soit directement par ses actions en tant que maître d’ouvrage, soit indirectement en s’associant aux actions volontaristes de ses partenaires dans ce domaine des mobilités plus durables.
Pour ce faire, le Département a proposé à chaque Établissement Public de Coopération
Intercommunale (EPCI) bretillien la contractualisation d’un pacte des mobilités locales, outil de coconstruction des politiques de mobilités des territoires. L’ambition de ces pactes est d’aboutir à une stratégie cohérente, lisible et partagée, en lien avec les besoins du territoire et de ses habitant.es, permettant d’acter un engagement réciproque de mise en œuvre d’un plan d’actions, dans une logique de complémentarité en fonction des compétences de chacun.
L’élaboration de ces pactes des mobilités locales s’organise autour de 3 axes :
Un portrait des mobilités du territoire
Le premier axe dressera un portrait des mobilités de chaque intercommunalité le plus exhaustif possible en reprenant l’ensemble des schémas et plans actés ou à venir par les collectivités et en réalisant des études complémentaires au besoin. Des propositions pour améliorer et développer les mobilités alternatives (covoiturage, transports en commun, vélo…) seront ensuite faîtes.
La priorisation des projets d’infrastructures
Le deuxième axe concernera la priorisation des projets d’infrastructures, avec, d’une part, les opérations dites de priorité 1 pouvant démarrer rapidement (infrastructures permettant de développer les modes actifs et les usages partagés de la voiture, et travaux visant à sécuriser ou requalifier le réseau routier existant) et d’autre part, les opérations de priorité 2 qui seront arbitrées au regard des conclusions d'études complémentaires et des propositions formulées à l’issue de la consultation citoyenne (projets conduisant à la création de nouvelles infrastructures).
La consultation et la participation citoyenne : elle permettra aux habitant.es concerné.es de prendre part aux réflexions sur les mobilités de leur territoire. Cette participation citoyenne peut prendre 2 formes : des comités citoyens composés de 20 à 30 citoyens représentatifs de la population, sont mobilisés sur Fougères Agglomération et Vitré Communauté ou une consultation numérique est organisée via la plateforme « jeparticipe.ille-et-vilaine.fr » pour les autres territoires concernés par un pacte des mobilités locales.
Avec un objectif de finalisation fin 2024, l’élaboration de ces pactes de mobilités locales débute par une version initiale constituée par un acte d’engagement dès le lancement de la démarche avec chacun des EPCI, de façon à engager la mise en œuvre de projets d’infrastructures dès 2023, via des projets en maîtrise d’ouvrage départementale et/ou via le financement, par le Département, des projets prioritaires réalisés par les intercommunalités ou les communes.